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Une réclamation sans fondement contre la Société canadienne de l'ouïe est rejetée par la Cour supérieure

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Le 29 novembre 2017, la Société canadienne de l'ouïe (SCO) a été avisée d'une poursuite intentée contre elle par une société connue sous le nom de CIDHH.

Hier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la demande d’une société et de deux anciens membres alléguant qu’une série de décisions ayant eu comme effet que la SCO soit devenue une société fermée (les seuls membres de la SCO étant son conseil d’administration) étaient oppressives. Les individus intentant la poursuite contre la SCO comprenaient d'anciens membres du personnel dont les rôles furent éliminés lors de la restructuration organisationnelle.

Le tribunal n'avait pas eu d’objections concernant les actions du conseil de la SCO, et en rejetant la demande, le tribunal a jugé :

  • Qu’en 2014, la SCO a dû faire face à un grave problème financier qui l'a obligé à réévaluer ses opérations et sa gouvernance en tant que société ainsi que son approche incohérente en matière d'adhésion;

 

  • Que le Conseil d'administration de la SCO a la responsabilité de veiller à ce que la société atteigne ses objectifs de bienfaisance et que ses membres n'imposent pas leurs propres priorités aux dépens des objectifs déclarés de la société ou ne limitent pas la prestation de services à une partie restreinte de la collectivité.

 

  • Que l'adhésion à la SCO ne confère aux membres que les droits d'approuver les états financiers annuels et d'élire les administrateurs sur une base annuelle.

 

  • Qu’il y a plusieurs autres moyens par lesquels la SCO peut consulter la communauté des personnes sourdes et malentendantes.

 

  • Que la majorité des personnes sourdes et malentendantes n’ont jamais été membres de la SCO;

 

  • Que la société intentant la poursuite n’avait pas le pouvoir de représenter les divers groupes de la collectivité des personnes sourdes et des malentendantes;

 

  • Que la poursuite n'aurait eu aucun sens à moins que la société n’ait également voulu remplacer le Conseil d'administration de la SCO (même si elle a nié être engagée dans une lutte de pouvoir); et
     
  • Qu’il était très douteux que les actions du Conseil puissent être considérées comme oppressives ou injustement préjudiciables ou négligentes envers les intérêts des membres ou des anciens membres de la SCO.

Le tribunal a également suspendu les réclamations des individus. Il a conclu que leurs réclamations étaient fondées sur des questions touchant à la fois ces derniers et le Conseil, au sujet de la manière dont la SCO mène ses activités.

Le tribunal a alloué les frais liés à la réclamation à la SCO en déclarant que « rien ne justifie que des fonds de bienfaisance soient utilisés pour payer la résolution par le système judiciaire d’une demande non fondée ».

La SCO est extrêmement fière de ses accomplissements de ces dernières années.

Au début de 2014, le conseil administratif de la SCO a identifié d’importants risques à la pérennité de l’organisme, quelques années de déficit financier ayant forcé la SCO à épuiser ses réserves financières afin de respecter ses obligations salariales. La SCO n’était plus viable sur le plan financier et devait mettre à niveau son modèle de gouvernance afin de respecter la nouvelle loi fédérale.

Le conseil de la SCO et son équipe de direction, suivant les recommandations de son conseiller juridique et d’experts indépendants, a entrepris les démarches nécessaires afin de mettre à niveau son processus de gouvernance et de redresser son déficit financier. Aujourd’hui, la SCO a les reins solides; elle a adopté des pratiques de gouvernance et des politiques et procédures opérationnelles exemplaires.

Le président du conseil de la SCO, M. Timothy Andradé, a déclaré que «nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour supérieure et nous continuons d'être fiers de nos progrès réalisés en matière de gouvernance en vue d’aider la SCO à favoriser une société libre de tout obstacle.»

«Le changement transformationnel est toujours difficile», a déclaré Julia Dumanian, présidente et chef de la direction de la SCO. «Et à la SCO, nous continuerons à servir les personnes qui en ont le plus besoin. Les Canadiens sourds et malentendants constatent déjà l’impact d’une SCO réorientée et dynamisée par sa mission.»

Le conseil d'administration et l’équipe de direction ont assuré la pérennité de l’organisme par l’amélioration de son processus de gouvernance et de sa viabilité financière, et par la mise en place d’un nouveau plan stratégique. Le nombre de Canadiens sourds et malentendants desservis par la SCO n’a cessé d’augmenter et l'efficacité de ses programmes s'est améliorée.


-30-

À propos de la Société canadienne de l'ouïe

Digne de confiance depuis 1940, la Société canadienne de l’ouïe fournit des services et des produits à la fine pointe de la technologie qui permettent aux personnes sourdes et malentendantes de surmonter les obstacles à la participation. C’est un organisme indépendant à but non lucratif qui réinvestit ses profits de la vente de produits et programmes dans les services communautaires, ce qui représente la raison d’être principale de l’organisme. Pour de plus amples renseignements sur la SCO, nous vous invitons à consulter notre site à l’adresse www.chs.ca.

Pour toute demande de renseignement des médias, veuillez contacter :

Josh Tucker
Directeur des communications
Société canadienne de l'ouïe
jtucker@chs.ca
Voix ou texte : 416-919-1324

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