Conditions d'utilisation

1.    Acceptation des conditions d’utilisation et de leurs révisions
Ce site web est géré par les Services canadiens de l’ouïe (SCO). Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence aux Services canadiens de l’ouïe et aux SCO, tel qu’ils peuvent être utilisés pour désigner cet organisme. L’utilisation du site web des SCO est soumise aux conditions d’utilisation suivantes, telles que modifiées périodiquement (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues par l’utilisateur en même temps que les conditions générales ou les clauses de non-responsabilité figurant aux pages de notre site web. Veuillez lire attentivement les Conditions. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site web des SCO, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui visitent le site, aux clients, aux commerçants, aux vendeurs ou aux contributeurs de contenu via les médias sociaux des SCO. En accédant à ce site web et en l’utilisant, l’utilisateur accepte d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des SCO et de s’y conformer.

Les SCO peuvent, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, réviser les présentes Conditions en mettant à jour cet affichage. L’utilisateur doit revoir périodiquement cet affichage afin de prendre connaissance des révisions apportées aux présentes Conditions. Si une révision n’est pas acceptable pour l’utilisateur, celui-ci doit cesser d’accéder et d’utiliser le site web des SCO. Si l’utilisateur continue à accéder au site web des SCO ou à l’utiliser après l’affichage des révisions, il sera réputé avoir accepté ces révisions.

2.    Utilisation du site web des SCO
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web des SCO à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi relative à la propriété intellectuelle ou à la protection de la vie privée. En acceptant les Conditions, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a au moins l’âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence ou qu’il dispose d’une autorisation appropriée.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web des SCO pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale ou qui violeraient une quelconque loi. L’utilisateur s’engage également à ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité du site web des SCO ni d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques des SCO.

L’utilisateur accepte de nous fournir des données personnelles exactes, telles que son adresse électronique, son adresse postale et d’autres coordonnées, afin de pouvoir passer une commande ou de permettre aux SCO de le contacter si nécessaire. L’utilisateur s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses données. L’utilisateur autorise les SCO à recueillir et à utiliser ces données pour contacter l’utilisateur conformément à la politique de confidentialité des SCO.

3.    Droits de propriété intellectuelle
Le site web des SCO est détenu et exploité par les SCO. Le site web des SCO et l’ensemble des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (le « Contenu ») sont et restent en tout temps la propriété des SCO et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter tous les avis, toutes les informations et toutes les restrictions en matière de propriété intellectuelle concernant le Contenu ou qui sont affichées avec celui-ci. 

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et expressions figurant sur le site web des SCO constituent des marques (déposées ou non), des noms commerciaux ou d’autres propriétés intellectuelles des SCO. L’utilisation de tout Contenu, sans le consentement écrit préalable des SCO, est strictement interdite.

4.    Sites web et contenus de tiers liés au site web
Le site web des SCO peut contenir des liens vers des sites web ou des contenus de tierces parties. Les SCO fournissent ces liens uniquement pour aider l’utilisateur à déterminer et à localiser d’autres ressources susceptibles de l’intéresser.
L’utilisateur reconnaît qu’en proposant ces liens, les SCO :

  • ne cautionnent aucun site web tiers ni aucun contenu accessible par l’intermédiaire de ces liens ;
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L’utilisateur accepte qu’il soit seul responsable :

  • de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs ;
  • du respect des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité affichées sur les sites web tiers ; et
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5.    Liens vers le site web des SCO sur les sites web de tiers
Si l’utilisateur souhaite inclure un lien vers le site web des SCO sur son site web (le « lien vers un site tiers »), il doit : 

  • fournir aux SCO un avis écrit préalable décrivant la nature de son site web ainsi que l’apparence et l’emplacement proposés du lien vers un site tiers ; et
  • obtenir le consentement écrit préalable des SCO pour établir le lien vers un site tiers et respecter toute condition requise par les SCO dans le cadre de son consentement.

6.    Produits ou services 
Tous les achats effectués sur le site web des SCO sont soumis à la disponibilité des produits. Les SCO peuvent, à leur seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur le site web des SCO ou limiter les ventes de produits ou services des SCO à toute personne, tout ménage, toute région géographique ou toute autorité.

Le prix des produits proposés par les SCO est susceptible d’être modifié sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site web des SCO sont indiqués en dollars canadiens.

Les SCO se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, mais sans s’y limiter, les commandes qui semblent être passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si les SCO estiment que l’acheteur a passé une commande fausse ou frauduleuse, les SCO se réservent le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.

7.    Inscription, compte et mot de passe
L’accès à certains contenus du site web des SCO peut être soumis à une inscription ou à un abonnement. Si l’utilisateur choisit de s’inscrire ou de s’abonner à un tel contenu, il s’engage à fournir des données exactes et à jour sur lui-même, comme l’exige la procédure d’inscription ou d’abonnement concernée, et à mettre rapidement à jour ces données, si nécessaire, pour garantir qu’elles demeurent exactes et complètes.

L’utilisateur accepte d’être responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou autre identifiant de compte qu’il choisit ou qui lui est attribué à la suite d’un processus d’inscription ou d’abonnement. L’utilisateur accepte également d’être responsable de toute activité issue de son compte et de l’utilisation de son mot de passe.
L’utilisateur accepte en outre de notifier les SCO de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

8.    Commentaires, rétroactions et autres soumissions
L’utilisateur reconnaît qu’il est responsable des commentaires, réactions et autres soumissions qu’il publie, distribue ou partage sur le site web des SCO ou dans le cadre des services disponibles en relation avec le site web des SCO. L’utilisateur reconnaît en outre qu’il a l’entière responsabilité des commentaires, réactions et autres soumissions, y compris, mais de façon limitée, en ce qui concerne leur légalité, ainsi que la propriété liée à la marque de commerce, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur consent à ce que tous les commentaires, toutes les réactions et autres soumissions fournies par l’utilisateur en réponse à une demande de la part des SCO pour une soumission particulière puissent être révisés, adaptés, modifiés, recréés, publiés ou distribués par les SCO.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier, distribuer ou partager sur le site web des SCO des commentaires, des réactions et d’autres contributions qui sont protégés par un droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du titulaire de ce droit de propriété. L’utilisateur s’engage en outre à ce que ses commentaires, réactions et autres contributions ne soient pas illégaux, abusifs ou obscènes et ne contiennent aucun logiciel malveillant ou virus informatique susceptible d’affecter le bon fonctionnement du site web des SCO. L’utilisateur est seul responsable des commentaires, réactions et autres contributions qu’il formule, ainsi que de leur exactitude. Les SCO se dégagent de toute responsabilité quant aux commentaires, réactions et autres publications affichés par l’utilisateur ou par un tiers.

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9.    Données personnelles des utilisateurs
Toutes les données personnelles que les SCO recueillent par l’intermédiaire de son site web sont assujetties à la politique de confidentialité des SCO. Veuillez consulter la Politique de confidentialité des SCO pour savoir comment les SCO recueillent, utilisent et partagent les données personnelles d’un utilisateur.

10.    Erreurs et omissions
Veuillez noter que le site web des SCO peut contenir des erreurs ou des inexactitudes typographiques et peut ne pas être complet ou à jour. Les SCO se réservent le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, la tarification, la promotion et la disponibilité des produits ou des services, et les SCO se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations incorrectes de tarification ou de disponibilité, dans la mesure où la législation applicable le permet.

Les SCO ne s’engagent pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur son site web, sauf si la loi l’exige.

11.    Consultation médicale
Rien dans ce site web ne constitue une consultation médicale ou personnelle ou ne doit être considéré comme tel. 

12.    Décharge et limitation de responsabilité
L’utilisateur assume toute la responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation du site web des SCO, qui est fourni « tel quel », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, en ce qui concerne l’information à laquelle on accède depuis ou via le site web des SCO, y compris, mais sans s’y limiter, tout le contenu et le matériel, et les fonctions et services fournis sur le site web des SCO, qui sont offerts sans aucune forme de garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu ou des informations, l’accès ininterrompu et toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Les SCO ne fournissent aucune garantie que leur site web ou son fonctionnement, ou le Contenu et le matériel des services qui y sont proposés seront opportuns, sécuritaires, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que les sites web des SCO ou les serveurs qui hébergent le site web des SCO sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

En aucun cas, les SCO ou leurs sociétés affiliées, leurs fournisseurs de contenu ou de services, ou aucun de leurs directeurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs ne seront redevables à l’utilisateur de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, de pertes ou de causes d’action, ou de pertes de revenus ou de profits, la perte d’activité ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu’il soit de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de la performance du site web des SCO ou du Contenu, du matériel ou des fonctionnalités du site web des SCO, même si les SCO sont avisés de la possibilité de tels dommages.

13.    Indemnisation 
L’utilisateur accepte de défendre et d’indemniser les SCO et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs et employés respectifs, et de les tenir à couvert contre toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation du site web des SCO, de la violation des Conditions par l’utilisateur ou de la publication ou de la transmission de tout matériel sur le site web des SCO par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’information ou le matériel fourni par l’utilisateur enfreint les droits de propriété d’un tiers.

14.    Utilisation des témoins de connexion
Les SCO peuvent utiliser des témoins pour personnaliser les interactions des usagers avec le site web des SCO. L’utilisateur n’est pas tenu d’accepter l’usage de témoins de la part des SCO et peut configurer son navigateur pour restreindre leur utilisation et les supprimer après qu’ils aient été placés sur l’ordinateur ou les appareils mobiles de l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas (ou supprime) les témoins, il se peut qu’il trouve que certaines parties du site web des SCO prennent plus de temps à fonctionner ou qu’elles ne fonctionnent pas correctement. Avant d’utiliser le site web des SCO, il est conseillé à l’utilisateur de vérifier les paramètres actuels de son navigateur pour s’assurer qu’ils reflètent le consentement de l’utilisateur à ce que les Services canadiens de l’ouïe placent des témoins sur les appareils de l’utilisateur.

Les SCO peuvent également recueillir des données supplémentaires à partir des navigateurs web des utilisateurs chaque fois que ces derniers visitent le site web des SCO. Les SCO peuvent recueillir des données concernant les pages visitées et le temps passé sur chaque page ou zone du site web des SCO, ainsi que d’autres actions que l’utilisateur effectue lors de l’utilisation du site web des SCO. Ces données peuvent inclure l’adresse IP (Protocole Internet) de l’utilisateur, le type de navigateur utilisé, le temps pendant lequel le navigateur de l’utilisateur a été utilisé pour accéder au site web des SCO et l’adresse du site web de référence.

Les fournisseurs de services Internet peuvent également utiliser d’autres technologies web courantes pour analyser les mouvements de l’utilisateur lorsqu’il accède au site web des SCO. Ces technologies aident les SCO à déterminer l’efficacité des campagnes de produits et services, permettent aux SCO de personnaliser les services offerts sur le site web des SCO, et aident à déterminer la meilleure utilisation du Contenu du site web et des offres de produits et services. Certaines de ces informations, notamment l’adresse IP, peuvent être stockées dans les registres du serveur du fournisseur de services Internet des SCO pendant de longues périodes.

15.    Intégralité de l’accord
Les Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et les SCO en ce qui concerne le contenu des Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre l’utilisateur et les SCO, qu’il soit oral ou écrit. L’utilisateur et les SCO reconnaissent qu’en acceptant les présentes Conditions, ni l’utilisateur ni les SCO ne se sont appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse de l’autre partie ou sur ce qui ressort implicitement de tout ce qui a été dit ou écrit entre l’utilisateur et les SCO avant l’entrée en vigueur des Conditions, sauf dans les cas expressément prévus par celles-ci.

16.    Renonciation
Le fait que les SCO n’exercent pas ou ne fassent pas respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait que les SCO renoncent à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer un manquement ultérieur. Aucune renonciation par les SCO n’est en vigueur si elle n’est pas communiquée à l’utilisateur par écrit.

17.    Divisibilité
Si l’une des dispositions des Conditions est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera dans cette mesure séparée des autres Conditions, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

18.    Loi applicable
Tout litige découlant des conditions, de la politique de confidentialité, de l’utilisation du site web des SCO ou des produits ou services offerts par les SCO sur le site web des SCO, ou s’y rapportant, sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige, toute action ou toute procédure concernant les Conditions ou l’accès de l’utilisateur au site web des SCO ou son utilisation de ce site doit être porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto, en Ontario, et l’utilisateur consent irrévocablement à la compétence exclusive et à la juridiction de ces tribunaux.

19.    Questions et préoccupations
Vous pouvez envoyer toute communication adressée aux SCO concernant les présentes Conditions ou le site web des SCO à l’adresse suivante : info@chs.ca.