Politique de confidentialité

Les Services canadiens de l’ouïe (SCO) respectent votre droit à la vie privée, et il est important pour nous que votre vie privée soit protégée. Les SCO s’engagent depuis longtemps à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels et médicaux de ses clients, donateurs et bénévoles. Afin d’assurer la qualité de ses programmes et de ses services, les SCO s’engagent à recueillir, conserver, divulguer, sécuriser et détruire les renseignements personnels conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, notamment : la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui ne sont pas accessibles au public et qui peuvent raisonnablement permettre de vous identifier ou de communiquer avec vous. Il peut s’agir de votre numéro d’assurance sociale ou de carte de crédit, de votre nom, de vos antécédents professionnels ou culturels, etc. Ils ne comprennent pas les coordonnées professionnelles ni les renseignements accessibles au public (p. ex. ceux apparaissant dans un annuaire téléphonique public). 

En quoi consistent les renseignements médicaux personnels?

Les renseignements médicaux personnels sont des renseignements relatifs à votre santé physique ou mentale qui peuvent raisonnablement permettre de vous identifier. Il s’agit, par exemple, des évaluations, des plans de traitement ou de soins de santé, des antécédents médicaux familiaux, du numéro d’assurance maladie, des renseignements relatifs à la facturation des services de santé, etc. 
Les SCO recueillent des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels aux fins suivantes : 

  • Soins de santé, prestation de services et de programmes
  • Communiquer avec d’autres prestataires de soins et de services de santé selon les besoins du traitement et du service
  • Répondre à une demande de service ou de produit (y compris les formulaires de demande en ligne)
  • Amélioration de la qualité 
  • Éducation du public
  • Obligation de déclaration statistique et autres types de déclaration obligatoire
  • Collecte de fonds
  • Marketing, communication et vente de produits (avec option d’adhésion)
  • Facturation et traitement des paiements (y compris le RAMO, la CSPAAT, les assureurs privés et autres)
  • À d’autres fins, suivant ce que la loi permet ou exige

Les SCO limitent la collecte de renseignements personnels et de renseignements médicaux personnels au strict nécessaire pour fournir le service que vous demandez. Les SCO stockent les renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels en toute sécurité en utilisant une protection par mot de passe, des pare-feu, des logiciels de sécurité et le cryptage, le cas échéant. Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements et les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans la mesure du possible, les SCO obtiendront le consentement et préciseront la finalité de la collecte de données au moment de celle-ci. Des exceptions peuvent s’appliquer suivant ce que la loi permet ou exige.

Vous avez le droit de :

  • refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels (de façon non rétroactive)
  • demander l’accès ou une copie de vos renseignements médicaux personnels (des frais peuvent s’appliquer)
  • demander aux SCO d’apporter des corrections à des renseignements médicaux inexacts ou incomplets 
  • être informé en cas de perte, de vol ou de communication non autorisée de vos renseignements médicaux personnels
  • déposer une plainte auprès du chef de la protection des renseignements personnels des SCO, si vous avez des préoccupations concernant la protection de la vie privée

Pour ne plus recevoir les communications relatives à la collecte de fonds ou les bulletins d’information des SCO :

  • Cliquez sur le lien de désabonnement, ou 
  • envoyez un courriel à giving@chs.ca, ou
  • appelez le 1 866 518-0000, poste 4185.

Pour toutes autres demandes ou plaintes relatives à la protection de la vie privée :

Le chef de la protection des renseignements personnels (CPRP) des SCO, ou son délégué, traite toutes les demandes et les plaintes relatives à la protection de la vie privée. 

Pour faire une demande en matière de protection de la vie privée, déposer une plainte, faire une demande d’accès à l’information, de correction aux renseignements, de retrait ou de modification aux directives relatives au consentement, veuillez contacter le CPRP à : 

Chef de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@chs.ca
Téléphone : 1 866 518-0000, appuyez sur 0 et demandez le chef de la protection des renseignements personnels
ATS : 1 877 215-9530, appuyez sur 0 et demandez le chef de la protection des renseignements personnels

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse des SCO à votre plainte concernant la protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme fédéral ou provincial compétent en la matière.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario - pour toutes plaintes relatives aux renseignements médicaux personnels
https://www.ipc.on.ca/protection-de-la-vie-privee-particuliers/proteger-sa-vie-privee-2/?lang=fr

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – pour toutes autres plaintes relatives aux renseignements personnels
https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/