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Politique sur les normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO

POLITIQUE :                     

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO

SERVICE ÉMETTEUR :

RESSOURCES HUMAINES

DATE D’ÉMISSION INITIALE :

DATE DE RÉVISION :

DATE DE LA PROCHAINE RÉVISION :

9 décembre 2013

NOUVEAU

1er décembre 2014

 

Table des matières

BUT

DIRECTIVES

1.   COMMUNICATION ET INFORMATION

A.  Documents

B.  Sites Web

C.  Urgences

D.  Formation

E.  Rétroaction

2.   EMPLOI

A.  Employé(e)s ayant une incapacité. 

C.  ÉVALUATION DU RENDEMENT, PERFECTIONNEMENT ET AVANCEMENT PROFESSIONNELS

B.  Recrutement 

D.  Politiques

3.   MILIEU BÂTI 

A.  Kiosques

B.  Conception des espaces publics

4.   TRANSPORT

5.   APPROVISIONNEMENT ET PARTENARIATS

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

Aperçu

 

BUT

La Société canadienne de l’ouïe a pris l’engagement de traiter toutes les personnes de façon à leur permettre de préserver leur dignité et leur indépendance. Partisans de l’intégration, nous travaillons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes ayant une incapacité, par la prévention et la suppression de barrières à l’accessibilité et par le respect des exigences d’accessibilité sous le régime de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nos engagements sont présentés de façon plus détaillée dans les cinq parties suivantes :

DIRECTIVES

1.     COMMUNICATION ET INFORMATION

La SCO s’est engagée à répondre aux besoins en information et communication des personnes ayant une incapacité en utilisant une diversité de supports, notamment un site Web, des textes imprimés, la langue des signes et d’autres formats sur demande. Selon le besoin, nous consulterons les personnes ayant une incapacité ou des individus pour déterminer leurs besoins en information et communication.

A.  Documents

1.  L’information sera rédigée en langage clair et présentée sous une forme accessible. Les parties importantes seront traduites en langues de signe (LSQ et ASL).

2.  Comment présenter une information en langage clair et sous une forme accessible :

  1. L’utilisation d’un langage clair permet au lecteur de comprendre après la première lecture. Un langage qui est clair pour un groupe de lecteurs ou de lectrices peut ne pas l’être pour d’autres. Il n’existe aucune technique permettant de déterminer ce qu’est un langage clair. Il est plutôt défini par les résultats obtenus - il est facile à lire, à comprendre et à utiliser. Votre document est rédigé en langage clair si votre public est en mesure de :
  • Trouver ce dont il a besoin ;
  • Comprendre ce qu’il a trouvé ; et
  • Se servir de ce qu’il a trouvé pour satisfaire ses besoins.

Un langage est clair si vous employez la méthode la plus simple et la plus directe pour exprimer une idée. Les techniques de rédaction les plus courantes nécessitent l’utilisation notamment :

  • d’une organisation logique des idées en ayant à l’esprit le lecteur ou la lectrice 
  • de « vous » et d’autres pronoms 
  • de la voix active 
  • de courtes phrases 
  • de mots courants de tous les jours. Vous pouvez également utiliser des mots intéressants en évitant les termes fantaisistes que vous pouvez remplacer par des synonymes courants.
  • d’une mise en page facilitant la compréhension

 

b)  Formatage pour l’accessibilité

i.  Polices

  • L’utilisation de la police Arial est obligatoire pour tous les documents de la SCO. Elle est plus facile à lire que les polices de type serif telles que Garamond ou les types décoratifs comme Script.
  • Tous les documents destinés au public doivent avoir une taille de police égale ou supérieure à 12.
  • Ne pas écrire en majuscules. L’utilisation de majuscules et de minuscules donne une certaine forme aux mots, ce qui en facilite la reconnaissance et la lecture.
  • Utiliser le gras plutôt que le soulignage ou l’italique (car ils peuvent être difficiles à lire).

 

ii.  Mise en page

  • Découper l’information en listes à puces ou numérotées.
  • Écrire clairement et utiliser des phrases courtes.
  • Aligner le texte avec la marge de gauche. Ne pas justifier le texte car les espaces supplémentaires entre les mots rendent la lecture difficile.
  • Utiliser des grandes marges et laisser de l’espace entre les lignes - idéalement 25 à 30% de la taille de la police. Un texte serré est difficile à lire.

 

iii.  Couleur et contraste

  • Un contraste élevé est facile à lire. Un texte en noir sur fond blanc ou jaune est parfait.
  • Ne pas utiliser uniquement la couleur pour transmettre le sens (par exemple, mettre un texte en surbrillance pour montrer son importance). Utiliser plutôt un texte descriptif ou des symboles.
  • Ne pas utiliser les arrière-plans à motif, ni imprimer sur du papier glacé.

 

iv.  Documents numériques

  • Utiliser des tableaux plutôt que des colonnes.
  • Traiter votre document à l’aide de styles (tels que En-tête 1 ou 2) pour faciliter le travail du logiciel de lecture.
  • Ne pas utiliser des images ou un texte qui clignotent.
  • Ajouter une description écrite (ou « balise ALT ») aux schémas, images ou diagrammes.
  • L’utilisation de sous-titres et de traductions ASL et LSQ peut également être indiquée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique sur la langue.
  • Ajouter une transcription pour le contenu vocal.

 

v.  Présentations

  • Organiser votre exposé de sorte qu’il soit logique et facile à suivre.
  • Diapositives succinctes - pas plus de trois phrases par diapositive.
  • Plus c’est grand, mieux c’est. Utiliser une taille de police d’au moins 16 dans les présentations.
  • Avoir les versions imprimée et électronique de la présentation. Des copies de vos notes peuvent également être utiles.
  • Distribuer votre présentation à l’avance.
  • Si vous utilisez des schémas, du son ou de la vidéo, pensez à une façon d’en expliquer le contenu à une personne ayant des problèmes visuels.

 

vi.  Signes

  • Garder le texte court.
  • Utiliser des symboles ou des images courants pour expliquer les informations importantes.
  • Ne pas écrire sur les images.
  • Ne pas utiliser des supports brillants ou réfléchissants.
  • Ajouter des éléments en relief lisibles par le toucher.
  • Placer le signe à un endroit facile à voir à partir de différentes hauteurs.
  • S’assurer que l’éclairage est bon.

 

3.  Les vidéos doivent avoir des sous-titres.

 

4.  D’autres formats et/ou des supports de communication accessibles seront fournis sur demande. Si cela n’est pas possible, nous fournirons au demandeur une explication et un résumé des informations ou communications.

B.    Sites Web

 

  • Le site Web public de la SCO, dans la version de décembre 2013, doit atteindre ou dépasser les directives du groupe de travail sur l’Accessibilité du contenu Web (WCAG), soit le niveau A 2.0 (niveau A des WCAG 2.0) avant le 1er janvier 2014 et le niveau AA des WCAG 2.0 avant le 1er janvier 2021. Les sous-titres en direct et les descriptions audio préenregistrées ne sont pas concernés.
  • Le site Web interne de la SCO n’est pas tenu d’atteindre le niveau A ou AA WCAG 2.0. Cependant, dans la mesure du possible, la SCO appliquera volontairement ces normes à son site Web interne selon le règlement.
  • Lorsque l’accessibilité du site Web ne répond pas aux exigences de certains individus, la SCO travaillera en temps opportun et sur demande avec ces individus pour que le contenu leur soit accessible d’une façon ou d’une autre. Les plans d’accommodement des employé(e)s peuvent également s’intéresser aux exigences d’accessibilité aux sites Web de la SCO.

C.    Urgences

  • Au besoin, la SCO fournira aux employé(e)s ayant une incapacité des renseignements personnalisés en cas d’urgence. Ces plans seront révisés pour qu’ils demeurent efficaces et à jour, au moins une fois par an ou en cas de déménagement ou de modifications dans les installations, etc. Si l’employé(e) dispose également d’un plan d’accommodement de milieu de travail, les deux plans seront alors révisés conjointement.
  • Les fermetures d’urgence seront communiquées en interne et en externe conformément à la Politique de fermeture des bureaux. La SCO s’efforcera de maintenir les systèmes ouverts afin de contacter les individus ayant une incapacité pour les informer d’une fermeture d’urgence avant qu’ils ne commencent à se rendre à la SCO ou pour leur proposer, selon le besoin, d’autres solutions.
  • En rédigeant les informations d’urgence, nous prendrons en compte les difficultés que pourrait éprouver une personne ayant une incapacité de les lire, voir, entendre ou comprendre facilement.
  • La SCO a pris l’engagement de mettre à la disposition de ses client(e)s des informations d’urgence sous des formats accessibles sur demande.

D.    Formation

5.  La SCO donnera une formation aux employé(e)s et aux bénévoles sur les lois d’accessibilité de l’Ontario, le Code des droits de la personne de l’Ontario et les politiques de la SCO ayant trait aux rapports avec les personnes ayant une incapacité.

6.  La formation portera sur les responsabilités des employé(e)s et des bénévoles.

7.  Elle sera accessible et disponible sous d’autres formats sur demande.

E.    Rétroaction

  • Sur demande, les Ressources humaines sont chargées de s’assurer que tous les processus de rétroaction externe et interne existants soient accessibles aux personnes ayant une incapacité.
  • Notre site Web, nos documents et notre signalisation informeront clairement les usagers/lecteurs ou lectrices que d’autres formats servant à donner une rétroaction sont accessibles sur demande auprès des Ressources humaines et que nos employé(e)s sont prêt(e)s à aider à n’importe quel moment.
  • Les documents imprimés tels qu’enquêtes et autres porteront une notification précisant que des formats accessibles sont disponibles sur demande auprès des Ressources humaines.

2.     EMPLOI

La SCO s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques professionnelles équitables et accessibles et des opportunités d’avancement pour toutes les personnes ayant une incapacité, outre les personnes culturellement Sourdes, sourdes oralistes, devenues sourdes et malentendantes.

A.    Employé(e)s ayant une incapacité

Nous ferons savoir à tou(te)s les employé(e)s ayant une incapacité, ou développant une incapacité au cours de leur carrière, de quelle façon la SCO les soutiendra.

C’est à travers leur lettre d’offre que les candidat(e)s retenu(e)s prendront connaissance des politiques de la SCO en matière d’accommodement des employé(e)s ayant une incapacité. Des plans d’accommodement de milieu de travail seront élaborés et conservés.

B.    Recrutement

La SCO est un employeur qui adhère à l’action positive. C’est pourquoi à l’affichage des offres d’emploi, les candidat(e)s doivent être informé(e)s que conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la SCO fournira, sur demande, l’accommodement, les formats accessibles et les supports de communication nécessaires pour l’entretien. Nous mesurerons le taux de réussite globale de notre processus de recrutement de personnes ayant une incapacité à travers la collecte et l’évaluation des données rassemblées pendant notre processus de recrutement.

C.   Évaluation du rendement, perfectionnement et avancement professionnels

La SCO s’assurera que les évaluations du rendement, les opportunités de perfectionnement et d’avancement professionnels soient accessibles aux employé(e)s ayant une incapacité en fonction de leurs plans d’accommodement individuels et de leurs besoins en accessibilité.

D.    Politiques

Les politiques d’accessibilité (énumérées ci-dessous) sont prises en charge par les Ressources humaines et sont disponibles pour tou(te)s nos employé(e)s. Nous informerons les employé(e)s et les bénévoles de toutes les modifications survenues dans ces politiques.

  1. Accessibilité et accommodement
  2. Anti-audisme
  3. Anti-racisme
  4. Planification des investissements de carrière
  5. Dispositifs désignés
  6. Discrimination et harcèlement
  7. Diversité
  8. Harcèlement et violence en milieu de travail
  9. Sécurité et santé
  10. Respect du protocole d’accessibilité
  11. Évaluation du rendement
  12. Recrutement et sélection
  13. Le retour au travail
  14. Sans parfum
  15. Auto-identification
  16. Animaux d’assistance
  17. Harcèlement sexuel
  18. Langue des signes
  19. Planification de la relève
  20. Formation et développement

3.     MILIEU BÂTI

A.    Kiosques

La SCO négociera avec les bailleurs et les lieux que nous fréquentons pour obtenir des kiosques accessibles à nos employé(e)s et consommateurs ou consommatrices. Les baux et les contrats d’utilisation de sites doivent tenir compte de cette exigence afin d’avancer l’accessibilité des kiosques dans la mesure du possible.

B.    Conception des espaces publics

La SCO se conformera aux normes d’accessibilité pour la conception d’espaces publics pendant la construction de nouveaux espaces publics ou les grandes modifications apportées à ceux-ci. Pour les espaces sur lesquelles nous n’avons aucun pouvoir de décision, nous préconiserons la prise en compte de l’accessibilité à moins que le projet en soit autrement dispensé par la loi. Nous donnerons un avis approprié à l’avance pour signaler toute interruption de service dans les zones accessibles de nos espaces publics. Lorsqu’un blocage est inévitable, des solutions alternatives seront proposées et communiquées à l’avance.

Les espaces publics comprennent :

  1. Les éléments utilisés pour rendre des services tels que les comptoirs, les lignes fixes de files d’attente et les zones d’attente
  2. Le stationnement accessible hors-rue
  3. Les voies de circulation extérieures telles que trottoirs, rampes, escaliers, bateaux de trottoir, aires de repos et signalisation accessible pour piétons. Cette loi ne s’applique pas aux voies de circulation règlementées par le Code du bâtiment de l’Ontario ou conçues pour les loisirs.
  4. Les aires de repas publics de plein air ou les aires de pique-nique.
  5. Les aires de jeux externes tels que les terrains de jeux dans les parcs provinciaux et les collectivités locales
  6. Les sentiers récréatifs/voies d’accès aux plages

4.     TRANSPORT

La SCO préconisera la mise en œuvre des exigences de transport de la LAPHO partout où cela sera nécessaire. Lorsque des groupes voyagent ensemble, une attention particulière sera accordée dans la mesure du possible aux besoins des employé(e)s ayant une incapacité au moment de faire les réservations.

5.     APPROVISIONNEMENT ET PARTENARIATS

La SCO intègrera la conception, les critères et les caractéristiques d’accessibilité au moment de l’approvisionnement ou de l’acquisition des biens, des services ou des installations, sauf lorsque cela n’est pas possible. Le cas échéant, nous pourrons exiger un rapport de conformité à la LAPHO auprès des autres organisations dans le cadre du processus de prise de décision. Cela pourrait largement contribuer à empêcher de nouvelles barrières à l’accessibilité et à renverser celles existantes, d’autant plus qu’elles concernent nos consommateurs ou consommatrices.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

1.    RESSOURCES HUMAINES

Les Ressources humaines sont chargées de superviser la conformité de l’organisation avec le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO et de conduire la mise en œuvre du plan pluriannuel 2013-2021 RNAI de la LAPHO jusqu’à sa réalisation en 2021. Les formats accessibles de ce document et le plan pluriannuel sont disponibles gratuitement sur demande auprès des Ressources humaines. Veuillez les contacter pour de plus amples informations :

  • Téléphone :        416-925-2515
  • ATS :                 416-928-2516
  • Adresse électronique : Ressources humaines : hr@chs.ca

 

2.    TOU(TE)S EMPLOYÉ(E)S

Tou(te)s les employé(e)s ont la responsabilité de connaître ou de suivre les exigences de cette politique pour fournir des services inclusifs et accessibles et interagir avec leurs collègues. Les préoccupations doivent être signalées de façon appropriée et en temps opportun conformément aux protocoles. La politique sera mise à jour le cas échéant et tou(te)s les employé(e)s sont tenu(e)s d’actualiser leurs connaissances.

 

3.    DIRECTION

Par ailleurs, les directeurs ont la responsabilité première d’identifier, de supprimer et d’empêcher les barrières à la fourniture de services et dans le milieu de travail.

Les préoccupations doivent être signalées de façon appropriée et en temps opportun conformément aux protocoles.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour de plus amples informations au sujet de la législation et du règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées de la LAPHO, veuillez visiter :

  1. Français/anglais : http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx
  2. LSQ :  http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/understanding_accessibility/aoda.aspx
  3. http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_110191_f.htm
  4. Code des droits de la personne de l’Ontario (vidéos sous-titrées en LSQ/français et ASL/anglais) http://www.ohrc.on.ca/fr/les-handicaps-et-les-droits-de-la-personne-brochure

RÉFÉRENCES

  1. Règlement des normes d’accessibilité intégrées : L’abc des entreprises et organisations de l’Ontario

http://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/accessibility/iasr_guidelines/Part2_IASRfr_2012.pdf

2.  Guide du règlement des normes d’accessibilité intégrées

http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_110191_f.htm

3.  Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario : Élaborer des politiques et un plan pluriannuel d’accessibilité

http://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/accessibility/iasr_guides/plan_50_fr.pdf

4.  Boîte à outils de l’employé(e) : Rendre les milieux de travail de l’Ontario accessibles aux personnes ayant une incapacité

http://www.conferenceboard.ca/temp/b4f6296b-5232-4178-837f-334ab35437f7/13-083_accessibilityempguide_toolkit.pdf

5.  Direction de l’accessibilité de l’Ontario

http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx

6.  Vers l’accessibilité

http://verslaccessibilite.ca/

7.  Carrefour d’accessibilité de la Queen’s University

http://www.queensu.ca/accessibility/how-info

 

APPROUVÉ PAR :                                                             DATE :                                                                                       
Personnel de direction 9 décembre 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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