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Avis: Interruption de service

Plan pluriannuel intégré 2012-2021 de la LAPHO

 

POLITIQUE :     

Plan pluriannuel intégré 2012-2021 de la LAPHO

SERVICE ÉMETTEUR :

RESSOURCES HUMAINES

DATE D’ÉMISSION INITIALE :

DATE DE RÉVISION :

DATE DE LA PROCHAINE RÉVISION :

9 décembre 2013

NOUVEAU

1er décembre 2014

 

Table des matières

Aperçu

PLAN PLURIANNUEL INTÉGRÉ 2013-2021

1.  INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

A.  Documents imprimés

B.  Sites Web de la SCO

C.  Urgences

D.  Formation

E.  Rétroaction

F.  Appareils de communication

2.  EMPLOI

A.  Recrutement

B.  Prévention et suppression des barrières

3.  MILIEU BÂTI

A.  Interruptions de service dans les espaces publics

B.  Conception des espaces publics

Aperçu:

Conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), ce plan d’accessibilité 2013-2021 décrit les mesures prises par la Société canadienne de l’ouïe afin d’améliorer les opportunités pour les personnes ayant une incapacité. En vertu de la Loi, le plan pluriannuel doit être disponible au grand public au plus tard le 1er janvier 2014.

  • Fidèle à l’esprit de la Loi et bien que légalement dispensée de certaines dispositions spécifiques, la SCO s’efforcera d’intégrer ces normes dans ses plans partout où cela est raisonnablement faisable.

  • Par ailleurs, la SCO est consciente du fait que l’accessibilité ne profite pas seulement aux personnes ayant une incapacité, mais également au grand public, par exemple, aux personnes âgées, aux familles en déplacement avec des petits enfants et aux personnes qui effectuent des livraisons dans nos locaux

PLAN PLURIANNUEL INTÉGRÉ 2013-2021

Le plan pluriannuel intégré couvre une période de huit ans. Il est sujet à des mises à jour et sera révisé au moins une fois tous les cinq ans.

Il intervient dans cinq domaines et détermine les mesures à mettre en œuvre, les délais, les responsables et les rapports de situation.

  1. Informations et communications
  2. Emploi
  3. Transport
  4. Milieu bâti
  5. Approvisionnement

1.  INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

Délai

A.Documents imprimés

Responsable

ÉTAT

1er janvier 2014

1.  Élaborer de nouvelles directives sur la rédaction en langage clair et le formatage de documents pour faciliter l’accessibilité des lecteurs.

Ressources humaines ACHEVÉ

2.  Nouveaux documents publics : les administrateurs de contenu sont chargés de vérifier que les nouveaux documents sont rédigés en langage clair et que la mise en page des documents respecte les directives en matière de formatage de documents.

Marketing et communications Marketing et communications
1er janvier 2014

3.  Les politiques de la LAPHO et le plan pluriannuel suivants seront accessibles sur www.chs.ca

  1. Politique de services à la clientèle accessibles en vertu de la LAPHO (mise à jour)
  2. Politique intégrée de la LAPHO
  3. Plan pluriannuel (nouveau)
RESSOURCES HUMAINES ACHEVÉ
1er janvier 2014

4.  La politique sur les plaintes sera accessible en quatre langues (français, anglais, LSQ et ASL) sur www.chs.ca. Les documents peuvent également être affichés sur la chaîne TV de la SCO.

Vice-présidente, Programmes et services ACHEVÉ
1er janvier 2014

5.  Les versions française, ASL et anglaise de notre politique de confidentialité sont actuellement accessibles sur www.chs.ca. La version révisée comportera la LSQ.  Les documents peuvent également être affichés sur la chaîne TV de la SCO.

Responsable de la confidentialité EN COURS

1er janvier 2014

 

6.  Lorsque des documents publics existants doivent être examinés, les administrateurs de contenu sont chargés de vérifier qu’ils sont rédigés à nouveau dans un langage clair et que la mise en page des documents respecte les directives en matière de formatage des documents.

   

 

Marketing et communications

 

EN COURS

1er janvier 2015

7.  Les politiques de la LAPHO et le plan pluriannuel suivants seront accessibles sur www.chs.ca en ASL et LSQ/français.  Les documents peuvent également être affichés sur la chaîne TV de la SCO.

a)  Politique sur les services à la      clientèle accessibles de la LAPHO
b)  Politique intégrée de la LAPHO

c)  Plan pluriannuel

 

Ressources humaines

 

 

1er janvier 2015

1er janvier 2015

8.  Documents publics prioritaires : ils seront accessibles sur notre site Web en 4 langues (français, anglais, LSQ et ASL).

 

Administrateurs de contenu

EN COURS

Délai B.  Sites Web de la SCO Responsable ÉTAT
1er janvier 2014

1.  La nouvelle version du site www.chs.ca sera compatible au niveau AA du WCAG 2.0.

Marketing et communications ACHEVÉ

2.  Ma SCO sera compatible au niveau AA du WCAG 2.0.

Technologie de l’information ACHEVÉ
1er janvier 2015

3.  Mettre en place un carrefour d’accessibilité en ligne de « Guides pratiques » pour aider les employé(e)s à créer des documents, des supports et des environnements accessibles.

Ressources humaines  
Délai C.  Urgences Responsable ÉTAT
Chaque 1er janvier

1. Les renseignements personnalisés en cas d’urgence et les plans d’évacuation des employé(e)s ayant une incapacité seront mis à jour chaque année et conservés par les Ressources humaines.

Ressources humaines

2012 ACHEVÉ

 

2013 ACHEVÉ

Chaque 1er janvier

2. Les renseignements d’urgence destinés au public seront conservés et communiqués de façon accessible. Les autres formats seront accessibles sur demande.

Ressources humaines

2012 ACHEVÉ

 

2013 ACHEVÉ

Délai D.  Formation Responsable ÉTAT 
1er janvier 2012

1. Services à la clientèle accessibles en vertu de la LAPHO - module de formation en ligne obligatoire disponible en permanence à destination des employé(e)s et des bénévoles.

Ressources humaines ACHEVÉ
1er janvier 2015

2. Élaborer un plan de formation annuel permanent au niveau de l’agence sur la diversité et les politiques de ressources humaines pour tous les employé(e)s de la SCO.

Ressources humaines  
1er janvier 2015

3. Le programme d’orientation en ligne de la SCO permettra de former tous les employés et bénévoles sur un large éventail de questions liées à la diversité, au comportement, au respect et à l’accessibilité.

Ressources humaines EN COURS
1er janvier 2015

4. La formation en ligne obligatoire sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI) de la LAPHO sera dispensée à tous les employé(e)s et bénévoles, et devra être achevée avant le délai. Elle concerne tout fournisseur de biens ou de services sous contrat.

Ressources humaines EN COURS
1er janvier 2015

5. La formation en ligne obligatoire sur les droits de la personne (selon le règlement de la CODP) sera dispensée à tous les employé(e)s et bénévoles, et devra être achevée avant le délai. Elle concerne tout fournisseur de biens ou de services sous contrat. 

Ressources humaines EN COURS
Délai E.  Rétroaction Responsable ÉTAT
1er janvier 2013

1. Les processus de rétroaction permanente sont en direct sur le site Web de la SCO et il y de la signalisation. Les autres formats sont disponibles sur demande. 

Ressources humaines ; Marketing et communications ACHEVÉ
1er janvier 2014

2. Examiner et mettre à jour les processus de rétroaction et la signalisation (à partir du n°1, ci-dessus)

Ressources humaines ; Marketing et communications ACHEVÉ
1er janvier 2015

3. Les questionnaires publics ou les cartes commentaires doivent préciser que la SCO fournit, sur demande, ces informations sous des formats accessibles et/ou avec des supports de communication.

Chefs de programme / Services ; Gestion régionale

EN COURS
Délai F.  Appareils de communication Responsable ÉTAT

1er janvier,

2014

1. 80% des descriptifs de produits seront fournis sous d’autres formats. 

Programme de dispositifs de communication  COMPLETED 

1er janvier,

2015

2. 10% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo.

Programme de dispositifs de communication  

1er janvier,

2016

3. 20% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo sous un autre format. 

Programme de dispositifs de communication  

1er janvier,

2017

4. 30% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo.

Programme de dispositifs de communication  

1er janvier,

2018

5. 40% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo.

Programme de dispositifs de communication  

1er janvier,

2019

6. 50% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo.

Programme de dispositifs de communication   

1er janvier,

2020

7.  60% des produits seront présentés sous d’autres formats : guides pratiques visuels vidéo.

   

2. EMPLOI

Délai A.  Recrutement Responsable ÉTAT
1er janvier 2013

Nous suivrons les étapes suivantes pour aviser le public et le personnel que, sur demande, la SCO accommodera les personnes ayant une incapacité pendant les processus de recrutement et d’évaluation et lorsqu’elles seront embauchées :

  1. Tous les affichages d’offres d’emploi préciseront à l’intention des candidat(e)s que : « Conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la SCO fournira, sur demande, l’accommodement, les formats accessibles et les supports de communication nécessaires pour l’entretien ».
  2. Ils indiqueront également aux postulant(e)s que la SCO est un employeur qui adhère à l’action positive.

 

Ressources humaines ACHEVÉ 
1er janvier 2014

Nous ferons savoir à tou(te)s les employé(e)s de quelle façon la SCO les soutiendra s’ils ou elles ont une incapacité - ou développent une incapacité au cours de leur carrière.

  1. Note électronique envoyée à tou(te)s les employé(e)s
  2. Les affectations des nouvelles recrues et des employé(e)s à un autre poste leur seront notifiées dans leur lettre d’offre.
Ressources humaines
 

ACHEVÉ

 

ACHEVÉ

1er janvier 2014

3.  La SCO suivra les étapes suivantes pour élaborer et mettre en place un processus pour concevoir des plans d’accommodement individuels et des politiques de retour au travail pour les employé(e)s qui ont été absent(e)s en raison d’une incapacité :

 a)  Les politiques existantes de la SCO qui traitent de l’accès et des accommodements seront        examinées et mises à jour chaque année.

b)  La SCO élaborera et mettra en œuvre une politique de retour au travail avant le 31 décembre 2013.

Ressources humaines

 

 

ACHEVÉ

 

ACHEVÉ

Délai B.  Prévention et suppression des barrières Responsable ÉTAT
1er janvier 2015

Les politiques de Ressources humaines suivantes seront examinées et mises à jour chaque année. Les directeurs recevront régulièrement une formation sur les politiques. Les problèmes et les plaintes seront traités en temps opportun et avec respect.

  1. Accessibilité et accommodement
  2. Anti-audisme
  3. Anti-racisme
  4. Planification des investissements de carrière
  5. Dispositifs désignés
  6. Discrimination et harcèlement
  7. Diversité
  8. Harcèlement et violence en milieu de travail
  9. Sécurité et santé
  10. Respect du protocole d’accessibilité
  11. Évaluation du rendement
  12. Recrutement et sélection
  13. Retour au travail
  14. Sans parfum
  15. Auto-identification
  16. Animaux d’assistance
  17. Harcèlement sexuel
  18. Langue des signes
  19. Planification de la relève
  20. Formation et développement
Ressources humaines EXAMEN EN COURS

3.  MILIEU BÂTI 

 
Délai A.  Interruptions de service dans les espaces publics Responsable ÉTAT 
1er janvier 2014
 

Tous les nouveaux bâtiments, les rénovations et les réorganisations de l’espace ne doivent pas bloquer les voies d’accès aux espaces publics, à moins que cela ne soit absolument nécessaire. Quand une interruption de service est inévitable, nous en informerons le public et proposerons des solutions alternatives.

  1. La signalisation sera mise en place  dans des endroits stratégiques de la façon la plus visible possible et, selon le cas, des alternatives et des coordonnées de contact seront fournies. Elle sera placée de manière stratégique AVANT l’arrivée des consommateurs ou consommatrices dans l’espace en question.
  2. La SCO s’efforcera de contacter les consommateurs ou consommatrices directement s’il n’y a pas assez de temps pour afficher un avis de blocage ou d’interruption de services.
  3. Les avis seront affichés sur le site Web de la SCO.
  4. Mettre en place un système d’alerte électronique volontaire

Directeurs et Ressources humaines

EN COURS
Délai B.  Conception des espaces publics Responsable ÉTAT 
1er janvier 2014
  1. Toutes les modifications majeures apportées aux espaces publics dans les installations de la SCO doivent être conformes aux normes d’accessibilité.

Les directeurs régionaux en collaboration avec les Ressources humaines

ACHEVÉ
1er janvier 2014

2. La SCO négociera avec les bailleurs et dans le voisinage immédiat de ses bureaux pour que les espaces publics soient conçus conformément aux normes d’accessibilité

Gestion régionale ACHEVÉ
1er janvier 2021

3. La signalisation électronique sera disponible dans tous les bureaux de la SCO. Les usagers peuvent sélectionner à partir d’un menu de documents publics obligatoires dans leur langue préférée (français, anglais, LSQ et ASL).

Marketing et communications ; Technologie de l’information

 
Délai C.  Kiosques Responsable ÉTAT
1er janvier 2014

La SCO suivra les étapes suivantes pour  que les employé(e)s prennent en compte les besoins des personnes ayant une incapacité lors de la conception, de la fourniture ou de l’acquisition de kiosques de libre-service.

  1. Selon le cas, tous les baux doivent prévoir l’évaluation des kiosques dans les installations et les parcs de stationnement pour s’assurer qu’ils soient accessibles au grand public et à nos consommateurs ou consommatrices et employé(e)s, par exemple, son, visibilité, hauteur, emplacement, etc. Lorsqu’un bailleur installe de nouveaux kiosques, la SCO interviendra pour demander qu’ils soient accessibles. 

Directeurs et directeur financier

ACHEVÉ
1er janvier 2014

2. Selon le cas, les lieux des événements seront sélectionnés avec une préférence pour ceux qui disposent de kiosques accessibles.

Tous planificateurs d’événements ACHEVÉ

4. TRANSPORT

Délai A.  Généralités Responsable ÉTAT 
S.O.

La SCO est dispensée de cette exigence parce que nous ne transportons pas les client(e)s et que nos employé(e)s sont couvert(e)s en vertu de la Section 2 de l’Emploi C, 1.

S.O.   
1er janvier 2014

1. La SCO préconisera la mise en œuvre des exigences de transport de la LAPHO partout où cela sera nécessaire.  

Directeurs

EN COURS

 

5.  APPROVISIONNMENT 

Délai A. Généralités Responsable ÉTAT
1er janvier 2014

1. La SCO intègrera la conception, les critères et les caractéristiques d’accessibilité au moment de l’approvisionnement ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf lorsque cela n’est pas possible. Dans ce cas, nous préconiserons l’accessibilité.

Tous directeurs EN COURS 

 

APPROUVÉ PAR : DATE:
Personnel de direction                                  9 décembre 2013

 

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