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Dons d'intérêts résiduels

Un cadeau à intérêt résiduel vous permet de céder un bien à la Société canadienne de l'ouïe mais de continuer à l'utiliser et à en profiter de votre vivant et à réduire votre impôt sur le revenu

Un cadeau d'intérêt résiduel est un acte de propriété de la Société canadienne de l'ouïe que vous conservez et que vous utilisez pour le reste de votre vie ou pour une période déterminée. Vous pouvez par exemple donner un intérêt résiduel à votre chalet, mais continuer à l'utiliser pendant votre vie. Ce type de don est généralement offert si vous envisagez de céder le bien à la Société canadienne de l'ouïe par un legs testamentaire, mais que vous souhaitez réduire l'impôt sur le revenu maintenant, sans aucune modification du mode de vie.

Comment ça marche

  • vous donnez une propriété à la Société canadienne de l'ouïe et vous en conservez l'usage à vie
  • la propriété est évaluée pour déterminer sa valeur
  • un acte est rédigé et signé par vous et la Société canadienne de l'ouïe
  • vous recevez un reçu d’impôt de charité immédiat pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel. Le montant du reçu est basé sur le nombre d'années que vous conservez un intérêt viager dans la propriété, sur la juste valeur marchande actuelle et sur un taux actualisé.
  • vous continuez d'être responsable des taxes foncières, des assurances, des services publics et de l'entretien après le transfert du titre

Comment vous allez en bénéficier

  • vous fournissez un soutien continu aux services et programmes de la SCO sans perte de jouissance de votre actif
  • vous recevez immédiatement un reçu d'impôt pour bienfaisance, augmentant ainsi le revenu après impôt
  • l'actif a été retiré de votre succession, ce qui réduit les frais d'homologation
  • votre cadeau peut être honoré de votre vivant

Un cadeau à intérêt résiduel peut offrir une certaine souplesse lors de la planification de votre succession, vous permettant ainsi de respecter vos obligations envers vos proches tout en vous permettant de laisser un héritage à la Société canadienne de l'ouïe.

Comment faire un don d'intérêt résiduel au SCO

Pour faire un cadeau d'intérêt résiduel, veuillez compléter une lettre d'intérêt et l'envoyer à Pam Feldman, directrice des collectes de fonds, à pfeldman@chs.ca.

Demander des conseils financiers et juridiques

La SCO recommande fortement de demander conseil à un professionnel pour s’assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation.

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