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Actions et titres

Le budget fédéral du 2 mai 2006 offrait aux donateurs et aux organismes de bienfaisance un très gros cadeau: l'élimination complète de tout impôt sur les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance. Si vous possédez des actions ou des fonds communs de placement dont la valeur a augmenté, vous devrez payer une facture d'impôt lorsque vous les vendrez. En les faisant don directement à la Société canadienne de l'ouïe, vous pouvez réduire votre facture d'impôt et faire un don important en même temps.

Avantages pour vous

  • Possibilité de faire un cadeau significatif
  • Recevez un reçu d'impôt pour une valeur charitable
  • Ne payez pas de gains en capital
  • Les titres sont faciles à transférer
  • Reconnaissance durant votre vie

Voici comment ça fonctionne

Vous achetez des actions à 400 $. Lorsqu'il atteint 1 000 $, vous donnez le stock directement à la Société canadienne de l'ouïe et recevez un reçu d'impôt pour don de charité de 1 000 $. Vous ne payez aucun impôt sur le gain en capital de 600 $. De plus, vous bénéficierez de 460 $ en crédits d’impôt combinés fédéraux et provinciaux. Dans cet exemple, comparez les avantages du don du stock directement à la liquidation du stock et au don du produit:

  Donner des actions directement Dons en especes de la vente d'actions
Valeur du don 1 000 $ 1 000 $
Impot sur les gains en capital 0 $ 140 $ (50% de 600 $ gain x 46% impot)

 

Note importante:

Les titres doivent être transférés directement à la Société canadienne de l'ouïe et ne pas être vendus en premier par vous. Si vous vendez les actions pour la première fois, votre don ne sera pas admissible au gain en capital réduit.

Comment faire un don de titres

   1. Complétez la lettre d'instructions pour transférer des valeurs mobilières à la Société canadienne de l'ouïe.

   2. Communiquez avec Pam Feldman, directrice de la collecte de fonds à pfeldman@chs.ca ou au 1-866-518-0000, poste. 4268

   3. À la fin de la transaction, un reçu d’impôt correspondant au montant du don vous sera envoyé.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le don de titres cotés en bourse à la Société canadienne de l'ouïe, veuillez contacter Pam Feldman, directrice des activités de financement, à pfeldman@chs.ca ou au 1-866-518-0000, poste. 4268.

Demander des conseils financiers et juridiques

La SCO recommande fortement de demander conseil à un professionnel pour s’assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation.

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