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Protection de la vie privée

DATE DE PUBLICATION : 12 mai 2004

ÉNONCÉ DE POLITIQUE :

La Société canadienne de l’ouïe (SCO) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles en sa possession qui concernent les consommateurs, les bénévoles, les employés et les donateurs. Nous avons mis en place cette politique de protection de la vie privée comme partie intégrante de notre engagement. Afin de maintenir des normes appropriées relativement à notre gestion des informations personnelles, nous respectons les principes suivants : la SCO révise cette politique de temps en temps dans le but de garantir son utilité ainsi que sa conformité avec les lois et règlements en vigueur.
PRINCIPES :

1. Responsabilité

Le Comité supérieur de gestion de la SCO est responsable du respect de la présente politique par la SCO et des mesures appropriées pour l’imposer.

2. Détermination des objectifs

La SCO détermine les objectifs pour lesquels elle recueille des informations personnelles avant de les obtenir, et ne recueille que les informations nécessaires aux objectifs déterminés.

3. Consentement

La SCO obtient le consentement, soit tacite ou explicite, de partager des informations au sein de ses différentes sections. La SCO ne divulgue pas les informations personnelles à des tiers sans le consentement explicite du consommateur ou du donateur.

4. Limitation de la collecte de données

La SCO limite la collecte de données aux informations personnelles nécessaires à l’objectif de la prestation de ses services.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la rétention des données

Les informations personnelles seront utilisées et divulguées uniquement pour les objectifs originellement prévus, sauf si la personne concernée a donné son accord explicite ou si la loi prévoit autrement.

6. Exactitude des données

La SCO maintient et met à jour les informations personnelles en fonction du degré d’exactitude et d’intégralité requis pour l’objectif déterminé.

7. Mesures de protection

La SCO prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la duplication, la divulgation ou la modification. Un niveau de protection plus élevé est utilisé pour protéger des informations plus confidentielles telles que les informations portant sur la santé d’un individu.

8. Communication ouverte

La SCO met à la disposition du public, sur demande, les informations concernant sa politique et ses pratiques relatives à la protection de la vie privée par Internet, téléphone,1
télécopieur ou courriel, au moyen d’imprimés (brochures, documents) et en personne. La SCO veille à ce que tous ses employés et bénévoles soient à même de répondre aux questions des consommateurs et d’acheminer aux services compétents les questions supplémentaires ainsi que les plaintes au sujet de la conformité.

9. Accès individuel

Sur demande, la SCO :

• informera les consommateurs et les donateurs qu’elle possède des informations personnelles les concernant;

  • expliquera comment ces informations ont été utilisées;
  • fournira une liste des organisations auxquelles ces informations ont été divulguées, et
  • donnera aux individus accès aux informations les concernant.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect de la politique

La SCO a mis en place des procédures pour recevoir et traiter les préoccupations ou les plaintes au sujet de sa gestion des informations personnelles, et pour assurer le suivi des démarches. Le public peut consulter ces procédures sur le site Web de la SCO ainsi que dans une brochure offerte dans nos bureaux régionaux et locaux.

APPROUVÉ PAR:
Comité supérieur de gestion, avril 2004

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